Sommaire n° 1855 du 01.11.2024

1 Droit des sociétés
Transposition de la directive CSRD : appel à des ‘conseillers fiscaux certifiés’

2 Impôt des sociétés
Nouvelle FAQ : pas de tax shelter pour festival mixte et ‘dîner-spectacle’

7 TVA
‘Chaîne TVA’ modernisée : lancement effectif le 1er janvier 2025

8 Impôts locaux
Publication des règlements-taxes à Bxl-Capitale et en Région flamande
● Publication des règlements-taxes provinciaux

EN BREF

13 Jurisprudence
Recours judiciaires
● Capacité d’ester en justice - La clôture de la liquidation n’implique pas la renonciation aux actions - Gand, 23 janvier 2024

Impôts locaux
● Redevance sur les immeubles inoccupés - Contester la redevance et en même temps l’inscription au registre ? - Cass., 25 avril 2024

14 Divers
● Impôt des sociétés - Formule de ‘déclaration impôt national complémentaire pilier 2’ : consultation publique

14 Au Moniteur
● du 22 au 28 octobre 2024

15 Revue de presse