1 DéclarationLa déclaration à l’IPP pour l’exercice d’imposition 2025
7 Procédure‘Substance over form’ : aussi pour la notification d’imposition d’office● Le fisc peut-il invoquer des arguments ‘complémentaires’ pour appuyer une notification ?
10 Frais professionnelsLes intérêts d’un emprunt destiné à une réduction de capital encore acceptés
11 Frais professionnelsSDA et rétrocession d’émoluments d’administrateur vers l’I.Soc.
13 JurisprudenceImpôts sur les revenus● Art. 219 CIR 92 - ‘Identifier’ les bénéficiaires et ‘individualiser’ l’avantage - Anvers, 17 septembre 2024 et 5 novembre 2024
TVA● Art. 85 CTVA - Prescription imminente de la dette fiscale due au fisc lui-même - Cour constitutionnelle, 28 novembre 2024
Droits d’enregistrement● Impôt de donation - Valeur vénale - Gand, 18 juin 2024
Droits de succession● Art. 2.7.3.3.1 CFF - Pas de compensation dans la déclaration à l’impôt successoral - Gand, 19 décembre 2023
15 Divers● Travail des étudiants - Régime du travail des étudiants : les modifications sont définitivement approuvées
15 Indice● mars 2025
15 Au Moniteur● du 25 au 31 mars 2025
15 Revue de presse● du 25 au 31 mars 2025