1 Déduction des frais de voitureFrais de voiture : des aménagements où le fisc rectifie le tir● Répercussion des frais de voiture : double limitation de la déduction de la TVA ?
5 Droits d’auteurEn français aussi, une DA sur les ‘premières exploitations’ et sur les ‘autres’● Accompagné de l’exécution d’une prestation : qu’est-ce à dire ?
8 ScissionScission partielle suivie d’une cession d’actions : pas d’abus
10 AmortissementsLa reprise d’une pharmacie implique la reprise des autorisations d’exploiter
12 JurisprudenceImpôts sur les revenus● Art. 59 CIR 92 - Limite des 80 % et ‘pensions du passé’ : la Cour ne constate à nouveau aucune violation - Cour constitutionnelle, 10 juillet 2024● Art. 253 CIR 92 - Exonération du Pr.I. pour les domaines nationaux : condition d’improductivité - Gand, 31 octobre 2023● Art. 285 CIR 92 - La QFIE sous la CPDI franco-belge n’exige pas des actions utilisées à des fins professionnelles - Gand, 3 octobre 2023
13 Questions parlementaires● TVA. Taux réduit. Démolition et reconstruction. Habitation ‘propre’. Apport à la communauté conjugale
14 Divers● TVA - ‘Démolition et reconstruction’ en vue de la location : nouveaux formulaires disponibles● Impôt minimum entreprises multinationales - Versements anticipés : pour le 20 décembre 2024 au plus tard
15 Au Moniteur● du 27 août au 2 septembre 2024
15 Indice● août 2024