1 Sanctions administrativesMajoration après première infraction : une hirondelle ne fait pas le printemps● Non-déclaration après régularisation : 1-2
4 TVADémolition et reconstruction à 6 % : quid en cas de changement d’affectation● Régime prolongé pour les 32 centres urbains : déclaration le 30 septembre 2025 au plus tard
7 Cotisations socialesStatut social des indépendants : cotisations pour 2025● Cotisation des sociétés pour 2025
EN BREF10 Circulaires● TVA. Déduction. Assujettis mixtes. ‘Données supplémentaires’ à communiquer● TVA. Restitution. Bénéficiaire. Assurance-crédit. Nouveau point de vue● TVA. Voitures de société étrangères
12 Divers● Accises - Nouveau régime en matière de diesel professionnel : régime transitoire prolongé● Précompte professionnel - Directives à partir du 1er janvier 2025● Flexi-jobs - Le cumul avec la pension de retraite anticipée est limité
14 Au Moniteur● du 3 au 30 décembre 2024
15 Indice● décembre 2024