1 EditorialQuarante-quatre ans plus tard
2 ProcédureVisite à domicile : un consentement permanent est indispensable
4 Déduction pour investissementL’évolution de l’index renforce les taux de déduction ‘spéciale’ et ‘étalée’• 8 % de déduction ordinaire : du jour à la nuit ?
7 Impôt des personnes physiquesPetites indemnités pour artistes : des limites journalière et annuelle revues
10 DiversLa loi du 31 juillet 2023 portant ‘des dispositions fiscales diverses’ est publiée
EN BREF12 JurisprudenceImpôts sur les revenus● Art. 27 CIR 92 - 32 kots d’étudiants et un appartement - Bruxelles, 7 mars 2023● Art. 30 CIR 92 - Missionnaires américains - Bruxelles, 6 juin 2023● Art. 49 CIR 92 - Frais de promoteurs immobiliers - Gand, 2 mai 2023
TVA● Art. 83 CTVA - Renonciation au temps couru de la prescription : acte de gestion journalière ? - Cass., 25 novembre 2022
14 Circulaires● TVA. Mise à disposition d’un véhicule d’entreprise. Lieu d’imposition
14 Divers● Procédure - Trib. Bruxelles : ‘Chambre des conciliations Résolution à l’Amiable des litiges Fiscaux’● Parafiscalité - Régularisation de droits d’auteur : jusqu’à la fin de cette année ?● Procédure - Informations de la Documentation patrimoniale : adaptation du regime
15 Au Moniteur● du 22 août au 4 septembre 2023
15 Indice● août 2023
16 Revue de presse