1 Revenus mobiliersContradictions judiciaires sur la QFIE imputable sur les dividendes français
3 Droits de donationDonation exonérée : la ‘route de la bière’, alternative à la ‘route du fromage’ ?
6 Revenus professionnelsPrime pouvoir d’achat : 750 EUR max. exonérés de sécurité sociale et d’impôt
8 Région de Bruxelles-CapitalePrêt Proxi : plus strict pour les emprunteurs, plus souple pour les prêteurs• La Région de Bruxelles-Capitale sur une pente glissante
EN BREF12 JurisprudenceImpôts sur les revenus● Art. 344 CIR 92 et simulation - L’inapplicabilité de la disposition anti-abus n’affecte pas la possibilité d’invoquer la simulation - Gand, 6 septembre 2022
Impôts locaux● Principe d’égalité - Un bar n’est pas l’autre - Mons, 1er février 2023
13 Divers● Région flamande - Habitations recueillies par succession : pas de ‘taxe sur les taudis’ pendant deux ans● Impôt des personnes physiques - Retraités travaillant dans le secteur des soins : prolongation du régime● Impôt des personnes physiques - Artistes : adaptation du régime des ‘petites indemnités’ à partir de 2024
14 Au Moniteur● du 23 mai au 5 juin 2023
15 Indice● mai 2023
16 Revue de presse