1 RéorganisationsTransposition de la directive mobilité : aspects fiscaux à épingler
5 Impôt successoralDroit de retour légal : exonération même en cas d’attribution par testament
7 TVAServices de paiement : notifications nouvelles à partir du 1er janvier 2024
9 TVAUne amende proportionnelle même si aucune TVA n’est due in fine ?
EN BREF12 JurisprudenceImpôts sur les revenus• CPDI Belgique-France - Dividendes français et imputation de la QFIE conventionnelle : nouvel arrêt - Gand, 10 janvier 2023• Art. 194ter CIR 92 - Tax shelter : le fisc perd-il la partie s’il ne réagit pas immédiatement ? - Cass., 31 mars 2023• Art. 371 CIR 92 - Il faut motiver ! - Mons, 8 mars 2023
13 Circulaires• Indemnité kilométrique. Période avril-juin 2023• Passif social. Réorganisations
14 Décisions anticipées• Régime du transfert intra-groupe. Sociétés exclues. Effet sur la condition d’interdépendance
15 Au Moniteur• du 9 au 22 mai 2023
16 Revue de presse