1 Disposition anti-abus généraleL’ensemble des actes juridiques doit-il émaner du contribuable lui-même ?
3 TVA6 % sur l’accès aux centres de fitness : position administrative mise à jour
6 Décisions anticipéesD’autres décisions négatives : cryptomonnaies, options sur actions, etc.● Pr.Prof. et travail en équipes : le même lieu de travail requis ?● Prolongation du délai d’exercice des options sur actions● Plus-values sur les cryptomonnaies : le mieux est l’ennemi du bien● Tax shelter pour PME débutantes● Réserve de liquidation et abus
9 Fiscalité des ménagesAccueil de réfugiés chez soi : un avis succinct et pas toujours nuancé
EN BREF11 JurisprudenceImpôts sur les revenus● Art. 300 CIR 92 - Responsabilité pour les dettes fiscales d’une SNC après la cession des parts - Gand, 24 mai 2022
Impôts locaux● Taxe communale - Taxe forfaitaire sur la location de chambres : pas interdite - Cass., 23 décembre 2022
13 Circulaires● Forfait des bourgmestres, etc.● Milieux d’accueil d’enfants indépendants. Forfait pour charges. Adaptation des montants et conditions● Allocations de chômage. Réduction d’impôt complémentaire. Plafonds pour l’exercice d’imposition 2023
14 Divers● Déclaration - Le fisc ne fait plus de distinction homme/femme● Région wallonne - Crédit d’impôt pour le prêt ‘coup de pouce’ : nouvelle prolongation
14 Au Moniteur● du 6 au 13 février 2023
16 Revue de presse