1 Pr.Prof.Précompte professionnel : fin des ‘barèmes échelonnés’
4 TVARégime des ‘logements meublés’ : une nouvelle circulaire
7 Cotisations socialesStatut social des indépendants : cotisations pour 2023
10 Droits de successionDroit de retour conventionnel des donations et l’impôt successoral
EN BREF12 Divers● Contrôle - Transposition de la ‘DAC7’ : la loi et l’ordonnance publiées● Travail associatif - Détermination de la période imposable et du contenu de la fiche● Bénévoles - Soins de santé : prolongation du plafond annuel majoré● Impôts sur les revenus - Crédit d’impôt et indemnité kilométrique majorée : les formalités● Droits d’enregistrement - Droit de vente réduit en Région wallonne : les montants pour 2023● Précompte professionnel - Zones d’aide prolongées et dispense de Pr.Prof. lors de calamités naturelles● Revenu immobilier - Détermination du RC : le facteur de correction pour 2023● UE - L’Union européenne accélère la mise en œuvre du ‘pilier 2’
15 Au Moniteur● du 30 décembre 2022 au 16 janvier 2023
15 Indice● décembre 2022
16 Revue de presse