Sommaire n° 1902 du 14.11.2025

1 Frais professionnels
Autos : ce qui change pour les voitures 'anciennes' et les hybrides rechargeables
* 'Faux hybrides' comme voitures de société : même modification

6 Divers
Fin de plusieurs taxes mineures : droits sur écrits bancaires, taxe d'affichage, etc.

7 Région flamande
Modifications nouvelles pour les sociétés familiales, la régularisation fiscale, etc.

9 Droits d'enregistrement
Prolongation d'un usufruit : attention à la disposition anti-abus

EN BREF

14 Divers
* Avantages de toute nature - Écochèques : nouvelle modification de la liste des produits

14 Journal officiel de l'UE

15 Au Moniteur
* du 4 au 10 novembre 2025